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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://julien-picq.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Julien Picq – Contact : contact@julien-picq.com 0788171677 – Adresse : 20 route de Leffard 14420 Villers Canivet.

Identification de l’entreprise : Julien Picq – SIREN : 898352752 – Adresse postale : 20 route de Leffard 14420 Villers Canivet – https://julien-picq.com/conditions-generales-dutilisation/

Directeur de la publication : – Contact : contact@julien-picq.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Julien Picq – contact@julien-picq.com

Autres contributeurs : Le Webmaster: Clément Mathurel


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julien Picq est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julien Picq.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Julien Picq ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://julien-picq.com/.

Julien Picq décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://julien-picq.com/.

Julien Picq s’engage à sécuriser au mieux le site https://julien-picq.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Julien Picq se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://julien-picq.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Julien Picq – contact@julien-picq.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://julien-picq.com/mentions-legales/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://julien-picq.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES


Définitions
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en ligne.
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L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.


1- Nature des données collectées
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de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…


2- Communication des données personnelles à des
tiers

Pas de communication à des tiers
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qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.


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absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données
personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de
nouvelles règles de confidentialité.


4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.


5- Collecte des données d’identité
Consultation libre
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s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.


6- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.


7- Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d’accès à Internet…).


8- Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
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tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
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l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
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services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées.
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avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
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souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous
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9 – Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités visées ci-avant.


10- Délai de conservation des données
personnelles et d’anonymisation
Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au
service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective
dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des
finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec
l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs
délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.


11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le
cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout
autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin
ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès
aux services, à votre compte et à tous les Sites.


12- Indications en cas de faille de sécurité décelée
par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.


13- Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
de l’Union européenne.
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14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.


15- Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une
procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun
accord, auquel vous adhérerez sans réserve.